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Autorisation d’urbanisme PC n°00614922S0001 à La Trinite (06340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00614922S0001). Le projet est situé au 9 allee des Sources à La Trinite (06340). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 24 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 août 2022, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 3 955 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 1 550 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 550 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 9 allee des Sources, La Trinite (06340).

Références cadastrales : AZ, 190, AZ, 179, AZ, 180.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA TRINITE LES SOURCES (SIREN 903198570, SIRET 90319857000017, APE 41.10A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité NICE (06200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 550 m² · Variation nette totale : 1 256 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation294 m²1 550 m²0 m²294 m²0 m²1 256 m²1 550 m²
Total294 m²1 550 m²0 m²294 m²0 m²1 256 m²1 550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)24
Répartition par taille
2 pièces9
3 pièces12
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Logements supprimés2
Surface créée1 550 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée294 m²
Surface après travaux (totale)1 550 m²
Superficie du terrain3 955 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 550 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00614922S0001
  • Code commune INSEE : 06149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Trinite (06340). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 1 550 m², 0 m² et parcelle de 3 955 m².