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Autorisation d’urbanisme PC n°00614919S0014 à LA TRINITE (06340) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00614919S0014). Le projet est situé au 1 BD FRANCOIS SUAREZ à LA TRINITE (06340). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 18 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 février 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 309 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 336 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 BD FRANCOIS SUAREZ, LA TRINITE (06340).

Références cadastrales : AE, 340.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) (SIREN 415176072, SIRET 41517607200015, APE 64.19Z, catégorie juridique 6596, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT LAURENT DU VAR (06708)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 336 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation86 m²0 m²78 m²0 m²0 m²78 m²164 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²78 m²-78 m²-78 m²
Autres locaux non résidentiels250 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²250 m²
Total336 m²0 m²78 m²0 m²78 m²0 m²336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)336 m²
Superficie du terrain1 309 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite172 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00614919S0014
  • Code commune INSEE : 06149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA TRINITE (06340). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 309 m².