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Permis de construire n°PC 00614912S0050 à La Trinité (06) pour 27 logements délivré le 20 mars 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00614912S0050 délivré le 20 mars 2013 par la ville de La Trinité (06340), pour un projet situé 43 Boule General de Gaulle, LA TRINITE (06340). Le programme prévoit 27 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 847 m².

Programme et contexte

En mars 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 43 Boule General de Gaulle, LA TRINITE (06340), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2013 par la Ville de La Trinité.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 27 logements pour une surface de plancher totale de 1 696 m² sur une emprise foncière de 847 m². La surface de plancher créée atteint 1 696 m² dont habitation (1 378 m²) et locaux (318 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 51,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 696 m²
  • Surface du terrain : 847 m²
  • Référence cadastrale : AE 79, AE 78

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/20
Foncier847 m²
Surface construite1 696 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés27
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • Localisation du demandeur : NICE (06200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 27 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 341 m²
Surface après travaux (totale) 1 696 m²
Variation nette totale 1 355 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 71 m² 1 378 m² 0 m² 71 m² 0 m² 1 307 m² 1 378 m²
Autres locaux non résidentiels 270 m² 318 m² 0 m² 270 m² 0 m² 48 m² 318 m²
Total 341 m² 1 696 m² 0 m² 341 m² 0 m² 1 355 m² 1 696 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3168000 27
11,1 % 59,3 % 29,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 27 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 27 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 juin 2014 et est en cours depuis environ 137 mois 21 jours.

  • Autorisation : 20 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 137 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00614912S0050
  • Code commune INSEE : 06149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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