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Déclaration préalable n°DP 04421020T2108 à Trignac (44) pour un logement non opposée le 15 septembre 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04421020T2108 délivré le 15 septembre 2020 par la ville de Trignac (44570), pour un projet situé 18 Rue Andre et Roger Perruch, TRIGNAC (44570). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 242 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 18 Rue Andre et Roger Perruch, TRIGNAC (44570), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2020 par la Ville de Trignac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 144 m² sur une emprise foncière de 1 242 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² dont habitation (6 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 6,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 144 m²
  • Surface du terrain : 1 242 m²
  • Référence cadastrale : BE 237

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/09/2020
Foncier1 242 m²
Surface construite144 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : TRIGNAC (44570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 138 m²
Surface après travaux (totale) 144 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 m² 138 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Autres locaux non résidentiels 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 138 m²
Total 138 m² 6 m² 138 m² 0 m² 138 m² 6 m² 144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 15 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 décembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04421020T2108
  • Code commune INSEE : 44210 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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