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Autorisation d’urbanisme PC n°00142724V0013 à Tr voux (01600) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00142724V0013). Le projet est situé au 19 Boulevard de l'industrie à Tr voux (01600). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 25 février 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 février 2025, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 1 765 m². La surface de plancher créée atteint 240 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 311 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 19 Boulevard de l'industrie, Tr voux (01600).

Références cadastrales : AD, 301.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAIA (SIREN 505340737, SIRET 50534073700053, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BRINDAS (69126)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 311 m² · Variation nette totale : 185 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation90 m²240 m²981 m²0 m²0 m²1 221 m²1 311 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²186 m²-186 m²-186 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²795 m²-795 m²-795 m²
Autres locaux non résidentiels1 036 m²0 m²0 m²55 m²0 m²-55 m²981 m²
Total1 126 m²240 m²981 m²55 m²981 m²185 m²1 311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces5
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés13
Surface créée240 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 311 m²
Superficie du terrain1 765 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00142724V0013
  • Code commune INSEE : 01427 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Tr voux (01600). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 240 m², 0 m² et parcelle de 1 765 m².