Permis de construire à Trevoux (01600) - 39 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00142723V0020 délivré le 2023/12/28 à Trevoux autorise une extension de surface pour un programme de 271 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE SAONE VALLEE, le programme résidentiel autorise la construction de 39 m² sur 437 rue de Fetan. Déposé en été 2023, autorisé le 28 décembre 2023 par la commune de Trevoux. Implanté 437 rue de Fetan, à Trevoux (01600), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE SAONE VALLEE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 587 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 39 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 39 m² d’habitation et 232 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 271 m².
Trevoux compte 6 947 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE SAONE VALLEE (SIREN 903375350, SIRET 90337535000019, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TREVOUX (01600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 232 m² · Surface après travaux (totale) : 271 m² · Variation nette totale : 39 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
39 m²
0 m²
0 m²
0 m²
39 m²
39 m²
Autres locaux non résidentiels
232 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
232 m²
Total
232 m²
39 m²
0 m²
0 m²
0 m²
39 m²
271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
39 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
271 m²
Superficie du terrain
587 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite271 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Trevoux (01600). Les travaux prévoient la création de 39 m²; la surface après travaux atteint 271 m². Le terrain couvre 587 m².
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