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Autorisation d’urbanisme PC n°00142723V0010 à TREVOUX (01600) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00142723V0010). Le projet est situé au 222 Route de Reyrieux - ZAC de à TREVOUX (01600). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 septembre 2023, autorise la création de 80 logements sur une parcelle de 6 515 m². La surface de plancher créée atteint 5 582 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 673 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 222 Route de Reyrieux - ZAC de, TREVOUX (01600).

Références cadastrales : AH, 716, AH, 730, AH, 689.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN (SIREN 779306471, SIRET 77930647100037, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BOURG EN BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 673 m² · Variation nette totale : 5 382 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 291 m²5 582 m²0 m²200 m²0 m²5 382 m²6 673 m²
Total1 291 m²5 582 m²0 m²200 m²0 m²5 382 m²6 673 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés80
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)80
Répartition par taille
2 pièces36
3 pièces25
4 pièces16
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés80
Surface créée5 582 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée200 m²
Surface après travaux (totale)6 673 m²
Superficie du terrain6 515 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 673 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00142723V0010
  • Code commune INSEE : 01427 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TREVOUX (01600). Les principaux éléments portent sur 80 logements, 5 582 m², 0 m² et parcelle de 6 515 m².