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Autorisation d’urbanisme PC n°00142722V0044 à Trevoux (01600) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00142722V0044). Le projet est situé au 10 Rue Brulee à Trevoux (01600). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 mai 2022, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 118 m². La surface de plancher créée atteint 77 m². Le projet convertit 254 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 331 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 10 Rue Brulee, Trevoux (01600).

Références cadastrales : AD, 230.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE DES DOMBES (SIREN 891284978, SIRET 89128497800014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TREVOUX (01600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 331 m² · Variation nette totale : 77 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation254 m²77 m²254 m²0 m²254 m²77 m²331 m²
Total254 m²77 m²254 m²0 m²254 m²77 m²331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée77 m²
Surface transformée254 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)331 m²
Superficie du terrain118 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite331 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00142722V0044
  • Code commune INSEE : 01427 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Trevoux (01600). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 77 m², 254 m² et parcelle de 118 m².