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Autorisation d’urbanisme PC n°00142722V0016 à Trevoux (01600) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00142722V0016). Le projet est situé au 19 BOULEVARD DE L'INDUSTRIE à Trevoux (01600). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 juillet 2022, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 765 m². La surface de plancher créée atteint 234 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 305 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 19 BOULEVARD DE L'INDUSTRIE, Trevoux (01600).

Références cadastrales : AD, 301.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOGEPROM REALISATIONS (SIREN 444562029, SIRET 44456202900041, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Courbevoie (92400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 305 m² · Variation nette totale : 179 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation90 m²150 m²795 m²0 m²0 m²945 m²1 035 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²186 m²-186 m²-186 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²795 m²-795 m²-795 m²
Autres locaux non résidentiels1 036 m²84 m²186 m²55 m²0 m²215 m²1 251 m²
Total1 126 m²234 m²981 m²55 m²981 m²179 m²1 305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
3 pièces5
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés10
Surface créée234 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 305 m²
Superficie du terrain1 765 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite270 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00142722V0016
  • Code commune INSEE : 01427 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Trevoux (01600). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 234 m², 0 m² et parcelle de 1 765 m².