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Permis de construire n°PC 00142721V0027 à Trévoux (01) pour 9 logements délivré le 25 février 2022 à VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00142721V0027 délivré le 25 février 2022 par la ville de Trévoux (01600), pour un projet situé 266 Allee du Roquet, TREVOUX (01600). Le programme prévoit 9 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 032 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 266 Allee du Roquet, TREVOUX (01600), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2022 par la Ville de Trévoux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 9 logements portant la surface de plancher totale à 1 410 m² sur une emprise foncière de 2 032 m². La surface de plancher créée atteint 945 m² dont habitation (945 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 105,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 410 m²
  • Surface du terrain : 2 032 m²
  • Référence cadastrale : AC 139

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/25
Foncier2 032 m²
Surface construite1 410 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés9
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE
  • SIREN : 852587559
  • SIRET : 85258755900018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LISSIEU (69380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 360 m²
Surface après travaux (totale) 1 410 m²
Variation nette totale 50 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
Autres locaux non résidentiels 1 360 m² 0 m² 0 m² 895 m² 0 m² -895 m² 465 m²
Total 1 360 m² 945 m² 0 m² 895 m² 0 m² 50 m² 1 410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000900 9
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 septembre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 14 jours.

  • Autorisation : 25 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 30 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00142721V0027
  • Code commune INSEE : 01427 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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