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Autorisation d’urbanisme PC n°00142719V0001 à TREVOUX (01600) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00142719V0001). Le projet est situé au 847 Route de Jassans à TREVOUX (01600). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 février 2019, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 429 m². La surface de plancher créée atteint 170 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 742 m².

Localisation du projet

Adresse : 847 Route de Jassans, TREVOUX (01600).

Références cadastrales : AB, 12, AB, 464, AB, 493.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DIAS-PROMO-IMMO (SIREN 828746768, SIRET 82874676800013, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT GERMAIN AU MONT D'OR (69650)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 742 m² · Variation nette totale : 170 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation478 m²170 m²94 m²0 m²0 m²264 m²742 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²94 m²-94 m²-94 m²
Autres locaux non résidentiels94 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²94 m²
Total572 m²170 m²94 m²0 m²94 m²170 m²742 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée170 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)742 m²
Superficie du terrain1 429 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 janvier 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00142719V0001
  • Code commune INSEE : 01427 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TREVOUX (01600). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 170 m², 0 m² et parcelle de 1 429 m².