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Autorisation d’urbanisme PC n°00142717V0023 à TREVOUX (01600) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00142717V0023). Le projet est situé au 140 Route de Saint Bernard à TREVOUX (01600). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 mai 2018, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 1 111 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 887 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 887 m².

Localisation du projet

Adresse : 140 Route de Saint Bernard, TREVOUX (01600).

Références cadastrales : AC, 632, AC, 633.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

WIJU-INVEST (SIREN 832125223, SIRET 83212522300012, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ECULLY (69130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 887 m² · Variation nette totale : 294 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation450 m²887 m²0 m²450 m²0 m²437 m²887 m²
Autres locaux non résidentiels143 m²0 m²0 m²143 m²0 m²-143 m²0 m²
Total593 m²887 m²0 m²593 m²0 m²294 m²887 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
3 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Logements supprimés2
Surface créée887 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée450 m²
Surface après travaux (totale)887 m²
Superficie du terrain1 111 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/05/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 décembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00142717V0023
  • Code commune INSEE : 01427 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TREVOUX (01600). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 887 m², 0 m² et parcelle de 1 111 m².