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Autorisation d’urbanisme PC n°00142717V0003 à TREVOUX (01600) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00142717V0003). Le projet est situé au 27 Boule de l'Industrie à TREVOUX (01600). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 avril 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 147 m². La surface de plancher créée atteint 40 m². Le projet convertit 54 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 94 m².

Localisation du projet

Adresse : 27 Boule de l'Industrie, TREVOUX (01600).

Références cadastrales : AD, 629.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FONTAINES SUR SAONE (69270).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 94 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation54 m²40 m²54 m²0 m²54 m²40 m²94 m²
Total54 m²40 m²54 m²0 m²54 m²40 m²94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée40 m²
Surface transformée54 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)94 m²
Superficie du terrain147 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite94 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 janvier 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00142717V0003
  • Code commune INSEE : 01427 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TREVOUX (01600). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 40 m², 54 m² et parcelle de 147 m².