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Autorisation d’urbanisme PC n°00142716V0062 à TREVOUX (01600) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00142716V0062). Le projet est situé au 6 Mont de Preonde à TREVOUX (01600). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 septembre 2016, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 34 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 124 m².

Localisation du projet

Adresse : 6 Mont de Preonde, TREVOUX (01600).

Références cadastrales : AH, 31.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LUDY (SIREN 404049140, SIRET 40404914000019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TREVOUX (01600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 124 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation62 m²0 m²62 m²0 m²0 m²62 m²124 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²62 m²-62 m²-62 m²
Autres locaux non résidentiels62 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²62 m²
Total124 m²0 m²62 m²0 m²62 m²0 m²124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)124 m²
Superficie du terrain34 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00142716V0062
  • Code commune INSEE : 01427 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TREVOUX (01600). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 34 m².