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Autorisation d’urbanisme PC n°00142714V0029 à TREVOUX !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00142714V0029). Le projet est situé au Route de St Bernard à TREVOUX. Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 février 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 février 2015, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 3 982 m². La surface de plancher créée atteint 50 m². Le projet convertit 1 862 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 912 m².

Localisation du projet

Adresse : Route de St Bernard, TREVOUX.

Références cadastrales : AB, 167, AB, 168, AB, 167.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LYON (69002).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 912 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 862 m²50 m²1 862 m²0 m²1 862 m²50 m²1 912 m²
Total1 862 m²50 m²1 862 m²0 m²1 862 m²50 m²1 912 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée50 m²
Surface transformée1 862 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 912 m²
Superficie du terrain3 982 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 912 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00142714V0029
  • Code commune INSEE : 01427 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TREVOUX. Les principaux éléments portent sur 16 logements, 50 m², 1 862 m² et parcelle de 3 982 m².