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Déclaration préalable n°DP 0255712500012 à Trévillers (25) pour 5 logements non opposée le 15 septembre 2025 à AU CARRE DE MH

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0255712500012 délivré le 15 septembre 2025 par la ville de Trévillers (25470), pour un projet situé 2 Rue du Doubs, TREVILLERS (25470). Le programme prévoit 5 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 779 m².

Programme et contexte

En juin 2025, AU CARRE DE MH a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 2 Rue du Doubs, TREVILLERS (25470), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2025 par la Ville de Trévillers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 760 m² sur une emprise foncière de 779 m². La surface de plancher créée atteint 440 m² dont habitation (440 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 88,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 760 m²
  • Surface du terrain : 779 m²
  • Référence cadastrale : D 159

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/09/15
Foncier779 m²
Surface construite760 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés5
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AU CARRE DE MH
  • SIREN : 900762303
  • SIRET : 90076230300015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LYOFFANS (70200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 320 m²
Surface après travaux (totale) 760 m²
Variation nette totale 440 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 320 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 760 m²
Total 320 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
022100 5
0,0 % 40,0 % 40,0 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 5 (100,0 %) · en résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 septembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0255712500012
  • Code commune INSEE : 25571 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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