Permis de construire à Trevillers (25470) - 102 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°02557115R0003 délivré le 2015/10/13 à TREVILLERS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 102 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (204 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 13 octobre 2015 par la commune de TREVILLERS. Implanté 1 RUE DU COMTE, à Trevillers (25470), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 524 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (102 m² issues de transformation, 102 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 102 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
TREVILLERS compte 521 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE DU COMTE, Trevillers (25470).
Références cadastrales : D, 264, D, 266.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TREVILLERS (25470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 102 m² · Surface après travaux (totale) : 102 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 0 m² |
| Total | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 102 m² |
| Total détail | 102 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 102 m² |
| Superficie du terrain | 524 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02557115R0003
- Code commune INSEE : 25571 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Trevillers (25470). Les travaux prévoient des transformations pour 204 m²; la surface après travaux atteint 102 m². Le terrain couvre 524 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Trévillers (25470)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2023 - rue de la Chapelle - nouvelle construction - 136 m² Habitation
- 2020 - rue du Contremont - nouvelle construction - 72 m² Habitation
- 2020 - RUE DU JURA - transformation sans extension ni diminution de surface - 315 m² Habitation
- 2019 - Lotissement Communal Les - nouvelle construction - 102 m² Habitation
- 2019 - LOTISSEMENT LES COMBOTTES - nouvelle construction - 106 m² Habitation
- 2019 - RUE DES PLATEAUX DU HAUT - nouvelle construction - 104 m² Habitation
- 2018 - LES COMBOTTES - nouvelle construction - 111 m² Habitation
- 2018 - LES COMBOTTES - nouvelle construction - 169 m² Habitation