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Permis de construire n°PC 0692521800004 à Trèves (69) pour 2 logements délivré le 4 octobre 2018 à SCI NG INVESTISSEMENTS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692521800004 délivré le 4 octobre 2018 par la ville de Trèves (69420), pour un projet situé Chemin de la Dhuire, TREVES (69420). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 16 466 m².

Programme et contexte

En juin 2018, SCI NG INVESTISSEMENTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chemin de la Dhuire, TREVES (69420), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2018 par la Ville de Trèves.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 347 m² sur une emprise foncière de 16 466 m². La surface de plancher créée atteint 58 m² dont habitation (58 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 29,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 347 m²
  • Surface du terrain : 16 466 m²
  • Référence cadastrale : C 488, C 491

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/04
Foncier16 466 m²
Surface construite347 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NG INVESTISSEMENTS
  • SIREN : 438565806
  • SIRET : 43856580600017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TREVES (69420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Piscine

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 557 m²
Surface après travaux (totale) 347 m²
Variation nette totale -210 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 266 m² 58 m² 109 m² 86 m² 0 m² 81 m² 347 m²
Autres locaux non résidentiels 291 m² 0 m² 0 m² 182 m² 109 m² -291 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 109 m²
Total 557 m² 58 m² 109 m² 268 m² 109 m² -210 m² 347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000200 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 février 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 54 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 54 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692521800004
  • Code commune INSEE : 69252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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