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Permis de construire n°PC 09009724A0002 à Trévenans (90) pour 15 logements délivré le 1 octobre 2024 à WELCOME PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09009724A0002 délivré le 1 octobre 2024 par la ville de Trévenans (90400), pour un projet situé 4 Rue du 5 Eme R.t.m, TREVENANS (90400). Le programme prévoit 15 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 17 871 m².

Programme et contexte

En avril 2024, WELCOME PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 4 Rue du 5 Eme R.t.m, TREVENANS (90400), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2024 par la Ville de Trévenans.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 15 logements pour une surface de plancher totale de 908 m² sur une emprise foncière de 17 871 m². La surface de plancher créée atteint 908 m² dont habitation (908 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 908 m²
  • Surface du terrain : 17 871 m²
  • Référence cadastrale : AD 74, AD 74, AD 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/01
Foncier17 871 m²
Surface construite908 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés15
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : WELCOME PROMOTION
  • SIREN : 829164185
  • SIRET : 82916418500011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 884 m²
Surface après travaux (totale) 908 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 908 m²
Autres locaux non résidentiels 884 m² 0 m² 0 m² 884 m² 0 m² -884 m² 0 m²
Total 884 m² 908 m² 0 m² 884 m² 0 m² 24 m² 908 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
156300 15
6,7 % 33,3 % 40,0 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 15 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 15 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mars 2025 et est en cours depuis environ 8 mois 28 jours.

  • Autorisation : 1 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 8 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09009724A0002
  • Code commune INSEE : 90097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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