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Autorisation d’urbanisme PC n°09009721A0001 à TREVENANS (90400) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09009721A0001). Le projet est situé au 7 Voie Romaine à TREVENANS (90400). Le projet se situe dans le département Territoire de Belfort, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 juillet 2021, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 707 m². La surface de plancher créée atteint 111 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 367 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7 Voie Romaine, TREVENANS (90400).

Références cadastrales : AC, 83, AC, 82.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DILMEH (SIREN 902804590, SIRET 90280459000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINTE-SUZANNE (25630)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 367 m² · Variation nette totale : 111 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²111 m²256 m²0 m²0 m²367 m²367 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²256 m²-256 m²-256 m²
Autres locaux non résidentiels256 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²256 m²
Total256 m²111 m²256 m²0 m²256 m²111 m²367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée111 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)367 m²
Superficie du terrain707 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09009721A0001
  • Code commune INSEE : 90097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TREVENANS (90400). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 111 m², 0 m² et parcelle de 707 m².