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Autorisation d’urbanisme PC n°07671120T0006 à LE TREPORT (76470) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07671120T0006). Le projet est situé au 87 B Rue Alexandre Papin à LE TREPORT (76470). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 juillet 2020, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 863 m². La surface de plancher créée atteint 317 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 317 m².

Localisation du projet

Adresse : 87 B Rue Alexandre Papin, LE TREPORT (76470).

Références cadastrales : AW, 377.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARKEA PROMOTION (SIREN 493097323, SIRET 49309732300015, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité EU (76260)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 317 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²317 m²0 m²0 m²0 m²317 m²317 m²
Autres locaux non résidentiels316 m²0 m²0 m²316 m²0 m²-316 m²0 m²
Total316 m²317 m²0 m²316 m²0 m²1 m²317 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée317 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)317 m²
Superficie du terrain1 863 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07671120T0006
  • Code commune INSEE : 76711 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE TREPORT (76470). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 317 m², 0 m² et parcelle de 1 863 m².