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Permis de construire n°PC 07671119T0012 à Le Tréport (76) pour 96 logements délivré le 24 mars 2020 à ADIM NORMANDIE-CENTRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07671119T0012 délivré le 24 mars 2020 par la ville de Le Tréport (76470), pour un projet situé 5001 Quai de la Retenue, LE TREPORT (76470). Le programme prévoit 96 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 802 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, ADIM NORMANDIE-CENTRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 5001 Quai de la Retenue, LE TREPORT (76470), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2020 par la Ville de Le Tréport.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 96 logements pour une surface de plancher totale de 5 026 m² sur une emprise foncière de 2 802 m². La surface de plancher créée atteint 5 026 m² dont habitation (5 026 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la vente, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 026 m²
  • Surface du terrain : 2 802 m²
  • Référence cadastrale : AI 120, AI 121, AI 122

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/03/2020
Foncier2 802 m²
Surface construite5 026 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés96
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADIM NORMANDIE-CENTRE
  • SIREN : 493013072
  • SIRET : 49301307200035
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76004)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 96 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 489 m²
Surface après travaux (totale) 5 026 m²
Variation nette totale 3 537 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 404 m² 5 026 m² 0 m² 404 m² 0 m² 4 622 m² 5 026 m²
Autres locaux non résidentiels 1 085 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 0 m² -1 085 m² 0 m²
Total 1 489 m² 5 026 m² 0 m² 1 489 m² 0 m² 3 537 m² 5 026 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
34499400 96
35,4 % 51,0 % 9,4 % 4,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 96 (100,0 %) · en résidence : 96 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 février 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07671119T0012
  • Code commune INSEE : 76711 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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