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Autorisation d’urbanisme PC n°07671114T0004 à LE TRÉPORT (76470) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07671114T0004). Le projet est situé au 2 RUE DES TEMPLIERS à LE TRÉPORT (76470). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juin 2014, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 39 m². La surface de plancher créée atteint 12 m². Le projet convertit 70 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 82 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DES TEMPLIERS, LE TRÉPORT (76470).

Références cadastrales : AW, 672, AW, 680, AW, 674.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PERSEUS CAPITAL (SIREN 502579279, SIRET 50257927900022, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MAILLY-RAINEVAL (80110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 82 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation70 m²12 m²70 m²0 m²70 m²12 m²82 m²
Total70 m²12 m²70 m²0 m²70 m²12 m²82 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
1 pièce3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée12 m²
Surface transformée70 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)82 m²
Superficie du terrain39 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite82 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07671114T0004
  • Code commune INSEE : 76711 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE TRÉPORT (76470). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 12 m², 70 m² et parcelle de 39 m².