← Retour à la liste des autorisations sur la commune Trémuson

Autorisation d’urbanisme PC n°02237221Q0039 à TREMUSON (22440) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02237221Q0039). Le projet est situé au rue Simone Veil à TREMUSON (22440). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 janvier 2022, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 077 m². La surface de plancher créée atteint 641 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 641 m².

Localisation du projet

Adresse : rue Simone Veil, TREMUSON (22440).

Références cadastrales : 0A, 1469.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRE ET BAIE HABITAT (SIREN 272200023, SIRET 27220002300039, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Saint-Brieuc (22000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 641 m² · Variation nette totale : 641 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²641 m²0 m²0 m²0 m²641 m²641 m²
Total0 m²641 m²0 m²0 m²0 m²641 m²641 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces5
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée641 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)641 m²
Superficie du terrain1 077 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite641 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02237221Q0039
  • Code commune INSEE : 22372 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TREMUSON (22440). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 641 m², 0 m² et parcelle de 1 077 m².