Permis de construire à Tremouilles (12290) - 123 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°01228322G0001 délivré le 2022/04/21 à TREMOUILLES autorise une transformation avec extension pour un programme de 161 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 123 m² sur LE SALES. Déposé en hiver 2022, autorisé le 21 avril 2022 par la commune de TREMOUILLES. Implanté LE SALES, à Tremouilles (12290), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE SALES.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 774 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 123 m², dont 38 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 123 m² d’habitation et 38 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 161 m².
TREMOUILLES compte 474 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE SALES, Tremouilles (12290).
Références cadastrales : C, 1329.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TREMOUILLES (12290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 38 m² · Surface après travaux (totale) : 161 m² · Variation nette totale : 123 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² |
| Total | 38 m² | 123 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 123 m² | 161 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 38 m² |
| Total détail | 38 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 123 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 161 m² |
| Superficie du terrain | 1 774 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01228322G0001
- Code commune INSEE : 12283 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tremouilles (12290). Les travaux prévoient la création de 123 m² et des transformations pour 76 m²; la surface après travaux atteint 161 m². Le terrain couvre 1 774 m².
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