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Permis de construire n°PC 02455822D0004 à Trémolat (24) pour un logement accordé le 28 juin 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02455822D0004 délivré le 28 juin 2022 par la ville de Trémolat (24510), pour un projet situé 10 G les Cledoux, TREMOLAT (24510). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 903 m².

Programme et contexte

En juin 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 10 G les Cledoux, TREMOLAT (24510), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2022 par la Ville de Trémolat.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 210 m² sur une emprise foncière de 4 903 m². La surface de plancher créée atteint 38 m² dont habitation (38 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 38,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 210 m²
  • Surface du terrain : 4 903 m²
  • Référence cadastrale : A 1176, A 1374

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/06/2022
Foncier4 903 m²
Surface construite210 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : PH ZUIDERWOUDE 1153 / PAYS

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 172 m²
Surface après travaux (totale) 210 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 172 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 210 m²
Total 172 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02455822D0004
  • Code commune INSEE : 24558 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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