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Autorisation d’urbanisme PC n°07862312M0005 à Le Tremblay-sur-Mauldre (78490) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07862312M0005). Le projet est situé au 23 RUE du Pave à Le Tremblay-sur-Mauldre (78490). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 février 2013, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 701 m². La surface de plancher créée atteint 204 m². Le projet convertit 20 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 314 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 23 RUE du Pave, Le Tremblay-sur-Mauldre (78490).

Références cadastrales : B, 139, B, 1169.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE TREMBLAY SUR MAULDRE (SIREN 217806231, SIRET 21780623100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Le Tremblay-sur-Mauldre (78490)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 314 m² · Variation nette totale : 204 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²204 m²0 m²0 m²20 m²184 m²294 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²20 m²0 m²0 m²20 m²20 m²
Total110 m²204 m²20 m²0 m²20 m²204 m²314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces2
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée204 m²
Surface transformée20 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)314 m²
Superficie du terrain701 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite20 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 octobre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07862312M0005
  • Code commune INSEE : 78623 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Tremblay-sur-Mauldre (78490). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 204 m², 20 m² et parcelle de 701 m².