Permis de construire à Tremblay-Les-Villages (28170) - 69 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0283931300013 délivré le 2013/11/14 à Tremblay-les-Villages autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 400 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (274 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 14 novembre 2013 par la commune de Tremblay-les-Villages. Implanté 3 PL Gaston Coute, à Tremblay-Les-Villages (28170), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de Ecuble.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 675 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 69 m², dont 137 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 137 m² d’habitation et 263 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 400 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Tremblay-les-Villages compte 2 209 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 PL Gaston Coute, Tremblay-Les-Villages (28170).
Références cadastrales : A, 93, A, 82, A, 81.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : Tremblay-les-Villages (28170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 407 m² · Surface après travaux (totale) : 400 m² · Variation nette totale : -7 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 137 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 270 m² | 69 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -7 m² | 263 m² |
| Total | 407 m² | 69 m² | 137 m² | 76 m² | 137 m² | -7 m² | 400 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 69 m² |
| Surface transformée | 137 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 400 m² |
| Superficie du terrain | 2 675 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0283931300013
- Code commune INSEE : 28393 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tremblay-Les-Villages (28170). Les travaux prévoient la création de 69 m², des transformations pour 274 m² et des démolitions de 76 m²; la surface après travaux atteint 400 m². Le terrain couvre 2 675 m².
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