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Autorisation d’urbanisme PC n°09307323C0062 à Tremblay-en-France (93290) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307323C0062). Le projet est situé au 13 Quatrieme Avenue à Tremblay-en-France (93290). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 19 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 février 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 479 m². La surface de plancher créée atteint 63 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 148 m².

Localisation du projet

Adresse : 13 Quatrieme Avenue, Tremblay-en-France (93290).

Références cadastrales : AX, 90.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'AGENCE - ARCHITECTURE INTERIEUR (SIREN 903263267, SIRET 90326326700010, APE 74.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VER SUR LAUNETTE (60950)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 148 m² · Variation nette totale : 63 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation85 m²63 m²0 m²0 m²0 m²63 m²148 m²
Total85 m²63 m²0 m²0 m²0 m²63 m²148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée63 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)148 m²
Superficie du terrain479 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite148 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307323C0062
  • Code commune INSEE : 93073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Tremblay-en-France (93290). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 63 m², 0 m² et parcelle de 479 m².