Permis de construire à Tremblay-En-France (93290) - 46 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°09307322C0021 délivré le 2022/05/13 à Tremblay-en-France autorise une extension de surface pour un programme de 105 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 46 m² sur 106 rue d'Artois. Déposé au printemps 2022, autorisé le 13 mai 2022 par la commune de Tremblay-en-France. Implanté 106 rue d'Artois, à Tremblay-En-France (93290), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 396 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 46 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 105 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Tremblay-en-France compte 37 271 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 106 rue d'Artois, Tremblay-En-France (93290).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TREMBLAY EN FRANCE (93290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 60 m² · Surface après travaux (totale) : 105 m² · Variation nette totale : 45 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
60 m²
46 m²
0 m²
1 m²
0 m²
45 m²
105 m²
Total
60 m²
46 m²
0 m²
1 m²
0 m²
45 m²
105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
46 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
1 m²
Surface après travaux (totale)
105 m²
Superficie du terrain
396 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite105 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tremblay-En-France (93290). Les travaux prévoient la création de 46 m² et des démolitions de 1 m²; la surface après travaux atteint 105 m². Le terrain couvre 396 m².
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