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Autorisation d’urbanisme PC n°09307321C0114 à Tremblay-en-France (93290) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307321C0114). Le projet est situé au 4-10 boulevard de l'Hotel de Vi à Tremblay-en-France (93290). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 septembre 2022, autorise la création de 59 logements sur une parcelle de 3 323 m². La surface de plancher créée atteint 5 825 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 825 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4-10 boulevard de l'Hotel de Vi, Tremblay-en-France (93290).

Références cadastrales : AT, 294.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV TREMBLAY BHV (SIREN 889186771, SIRET 88918677100016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 825 m² · Variation nette totale : 5 825 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 405 m²0 m²0 m²0 m²3 405 m²3 405 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²2 420 m²0 m²0 m²0 m²2 420 m²2 420 m²
Total0 m²5 825 m²0 m²0 m²0 m²5 825 m²5 825 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés59
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)59
Répartition par taille
1 pièce7
2 pièces20
3 pièces26
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés59
Surface créée5 825 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 825 m²
Superficie du terrain3 323 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 420 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307321C0114
  • Code commune INSEE : 93073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Tremblay-en-France (93290). Les principaux éléments portent sur 59 logements, 5 825 m², 0 m² et parcelle de 3 323 m².