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Autorisation d’urbanisme PC n°09307321C0015 à Tremblay-en-France (93290) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09307321C0015). Le projet est situé au 100 route des Petits Ponts à Tremblay-en-France (93290). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 juillet 2021, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 571 m². La surface de plancher créée atteint 659 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 659 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 100 route des Petits Ponts, Tremblay-en-France (93290).

Références cadastrales : AX, 844.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI NAVIAN IMMO (SIREN 848355665, SIRET 84835566500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LA VARENNE SAINT HILAIRE (94290)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 659 m² · Variation nette totale : 574 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation85 m²659 m²0 m²85 m²0 m²574 m²659 m²
Total85 m²659 m²0 m²85 m²0 m²574 m²659 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces3
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée659 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée85 m²
Surface après travaux (totale)659 m²
Superficie du terrain571 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite659 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09307321C0015
  • Code commune INSEE : 93073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Tremblay-en-France (93290). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 659 m², 0 m² et parcelle de 571 m².