Permis de construire à Tremblay-En-France (93290) - 722 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°09307320C0049 délivré le 2021/01/11 à Tremblay-en-France autorise une construction neuve pour un programme de 722 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 722 m² sur 8 10 rue de la Comune de Pa. Déposé en été 2020, autorisé le 11 janvier 2021 par la commune de Tremblay-en-France. Implanté 8 10 rue de la Comune de Pa, à Tremblay-En-France (93290), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 959 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 92 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T1. La création de surface atteint 722 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 722 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Tremblay-en-France compte 37 271 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 10 rue de la Comune de Pa, Tremblay-En-France (93290).
Références cadastrales : AC, 222, AC, 45.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : TREMBLAY EN FRANCE (93290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 400 m² · Surface après travaux (totale) : 722 m² · Variation nette totale : 322 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 722 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 322 m² | 722 m² |
| Total | 400 m² | 722 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 322 m² | 722 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Collectif (hors résidence) | 11 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 3 |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 7 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Surface créée | 722 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 400 m² |
| Surface après travaux (totale) | 722 m² |
| Superficie du terrain | 959 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 novembre 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09307320C0049
- Code commune INSEE : 93073 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tremblay-En-France (93290). Les travaux prévoient la création de 722 m² et des démolitions de 400 m²; la surface après travaux atteint 722 m². Le terrain couvre 959 m².
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