Permis de construire à Tremblay-En-France (93290) - 94 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°09307317C0040 délivré le 2017/06/13 à Tremblay-en-France autorise une construction neuve pour un programme de 94 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 94 m² sur 24 bis Rue DU POITOU. Déposé au printemps 2017, autorisé le 13 juin 2017 par la commune de Tremblay-en-France. Implanté 24 bis Rue DU POITOU, à Tremblay-En-France (93290), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 329 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 94 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 94 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Tremblay-en-France compte 37 271 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 bis Rue DU POITOU, Tremblay-En-France (93290).
Références cadastrales : AN, 1030.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TREMBLAY EN FRANCE (93290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 15 m² · Surface après travaux (totale) : 94 m² · Variation nette totale : 79 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 15 m² | 94 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 79 m² | 94 m² |
| Total | 15 m² | 94 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 79 m² | 94 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 94 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 15 m² |
| Surface après travaux (totale) | 94 m² |
| Superficie du terrain | 329 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09307317C0040
- Code commune INSEE : 93073 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tremblay-En-France (93290). Les travaux prévoient la création de 94 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 94 m². Le terrain couvre 329 m².
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