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Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Tremblay-en-France
Détail PC 09307316C0083
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09307316C0083 délivré le 2017/07/10 à TREMBLAY EN FRANCE autorise une construction neuve pour un programme de 8 639 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par PROMOGIM, le programme résidentiel autorise la construction de 7 634 m² sur 49 AVENU PASTEUR. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 10 juillet 2017 par la commune de TREMBLAY EN FRANCE. Implanté 49 AVENU PASTEUR, à Tremblay En France (93290), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOGIM.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 131 logements sur une parcelle de 2 058 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 7 634 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 8 264 m² d’habitation et 375 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 639 m² .
TREMBLAY EN FRANCE compte 37 271 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 49 AVENU PASTEUR, Tremblay En France (93290).
Références cadastrales : AR, 464, AR, 465, AR, 459.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PROMOGIM (SIREN 308077080, SIRET 30807708000056, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels , localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 005 m² · Surface après travaux (totale) : 8 639 m² · Variation nette totale : 7 634 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 747 m² 7 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 517 m² 8 264 m² Autres locaux non résidentiels 258 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 375 m² Total 1 005 m² 7 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 634 m² 8 639 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 131 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 131 Répartition par taille 1 pièce 9 2 pièces 47 3 pièces 60 4 pièces 15
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 131 Surface créée 7 634 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 639 m² Superficie du terrain 2 058 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 639 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs reconnus comme tels
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2017/07/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 octobre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09307316C0083 Code commune INSEE : 93073 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tremblay En France (93290). Les travaux prévoient la création de 7 634 m²; la surface après travaux atteint 8 639 m². Le terrain couvre 2 058 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93073
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09307316C0083
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-10-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs reconnus comme tels
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PROMOGIM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
308077080
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30807708000056
Code postal du demandeur
92100
Localité du demandeur
BOULOGNE BILLANCOURT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
49
Type de voie du terrain
AVENU
Libellé de la voie du terrain
PASTEUR
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TREMBLAY EN FRANCE
Code postal du terrain
93290
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
464
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
465
sec_cadastre3
AR
num_cadastre3
459
Superficie du terrain
2058
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
131
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
131
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
131
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
9
Nombre de logements de 2 pièces créés
47
Nombre de logements de 3 pièces créés
60
Nombre de logements de 4 pièces créés
15
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
747
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
7517
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
8639
Tableau des données brutes de l'autorisation.