Permis de construire à Tremblay En France (93290) - 1 049 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°09307312C0091 délivré le 2013/02/19 à TREMBLAY EN FRANCE autorise une construction neuve pour un programme de 1 106 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 106 m² sur 32 AVENU PASTEUR. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 19 février 2013 par la commune de TREMBLAY EN FRANCE. Implanté 32 AVENU PASTEUR, à Tremblay En France (93290), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 456 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 106 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 049 m² d’habitation et 57 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 106 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 6 % du volume autorisé).
TREMBLAY EN FRANCE compte 37 271 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 32 AVENU PASTEUR, Tremblay En France (93290).
Références cadastrales : AR, 479.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : ASNIERES SUR SEINE (92600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 1 106 m² · Variation nette totale : 966 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 1 049 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 909 m² | 1 049 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total | 140 m² | 1 106 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 966 m² | 1 106 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 17 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 17 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 9 |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 17 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 106 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 140 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 106 m² |
| Superficie du terrain | 456 m² |
| Nombre de niveaux | 6 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09307312C0091
- Code commune INSEE : 93073 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tremblay En France (93290). Les travaux prévoient la création de 1 106 m² et des démolitions de 140 m²; la surface après travaux atteint 1 106 m². Le terrain couvre 456 m².
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