Permis de construire à Tremblay En France (93290) - 287 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°09307312C0087 délivré le 2013/01/14 à TREMBLAY EN FRANCE autorise une construction neuve pour un programme de 287 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 287 m² sur 10 AVENU D AMIENS. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 14 janvier 2013 par la commune de TREMBLAY EN FRANCE. Implanté 10 AVENU D AMIENS, à Tremblay En France (93290), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 406 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 287 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 287 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 14 % du volume autorisé).
TREMBLAY EN FRANCE compte 37 271 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 AVENU D AMIENS, Tremblay En France (93290).
Références cadastrales : AL, 419.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LE RAINCY CEDEX (93340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 287 m² · Variation nette totale : 167 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 287 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 167 m² | 287 m² |
| Total | 120 m² | 287 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 167 m² | 287 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 3 |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 287 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 120 m² |
| Surface après travaux (totale) | 287 m² |
| Superficie du terrain | 406 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 août 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09307312C0087
- Code commune INSEE : 93073 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tremblay En France (93290). Les travaux prévoient la création de 287 m² et des démolitions de 120 m²; la surface après travaux atteint 287 m². Le terrain couvre 406 m².
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