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Permis de construire n°PC 02455720T0006 à Trélissac (24) pour 172 logements délivré le 18 mars 2020 à SYNONIM PROGRAMMES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02455720T0006 délivré le 18 mars 2020 par la ville de Trélissac (24750), pour un projet situé Av Michel Grandou, TRELISSAC (24750). Le programme prévoit 172 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 23 047 m².

Programme et contexte

En février 2020, SYNONIM PROGRAMMES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av Michel Grandou, TRELISSAC (24750), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2020 par la Ville de Trélissac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 172 logements pour une surface de plancher totale de 11 085 m² sur une emprise foncière de 23 047 m². La surface de plancher créée atteint 11 085 m² dont habitation (9 850 m²) et locaux (1 235 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 085 m²
  • Surface du terrain : 23 047 m²
  • Référence cadastrale : BB 40, BB 387, BB 431

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/03/2020
Foncier23 047 m²
Surface construite11 085 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés172
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNONIM PROGRAMMES
  • SIREN : 834116261
  • SIRET : 83411626100019
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 172 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 755 m²
Surface après travaux (totale) 11 085 m²
Variation nette totale 8 330 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 710 m² 9 850 m² 0 m² 710 m² 0 m² 9 140 m² 9 850 m²
Autres locaux non résidentiels 2 045 m² 1 235 m² 0 m² 2 045 m² 0 m² -810 m² 1 235 m²
Total 2 755 m² 11 085 m² 0 m² 2 755 m² 0 m² 8 330 m² 11 085 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
169954300 172
9,3 % 57,6 % 31,4 % 1,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 172 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 172 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 62 (36,0 %)
  • Logements démolis : 3

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 18 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02455720T0006
  • Code commune INSEE : 24557 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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