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Permis de construire n°PC 04935318T0023 à Trélazé (49) pour 8 logements délivré le 25 juillet 2018 à ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04935318T0023 délivré le 25 juillet 2018 par la ville de Trélazé (49800), pour un projet situé 37 au Rue Fernand de Magellan, TRELAZE (49800). Le programme prévoit 8 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En avril 2018, ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 37 au Rue Fernand de Magellan, TRELAZE (49800), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2018 par la Ville de Trélazé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 8 logements pour une surface de plancher totale de 667 m². La surface de plancher créée atteint 667 m² dont habitation (667 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 83,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 667 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AR 188, AR 207, AR 208

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/07/2018
Surface construite667 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés8
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION
  • SIREN : 788674638
  • SIRET : 78867463800010
  • Catégorie juridique : 5560
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 667 m²
Variation nette totale 667 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²
Total 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002501 8
0,0 % 0,0 % 25,0 % 62,5 % 0,0 % 12,5 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 avril 2021
  • Chantier en cours depuis : 75 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04935318T0023
  • Code commune INSEE : 49353 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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