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Permis de construire n°PC 04935317T0043 à Trélazé (49) pour 6 logements délivré le 8 janvier 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04935317T0043 délivré le 8 janvier 2018 par la ville de Trélazé (49800), pour un projet situé 143 Rue Elisee Reclus, 49800 TRELAZE (49800). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 880 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 143 Rue Elisee Reclus, 49800 TRELAZE (49800), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2018 par la Ville de Trélazé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 6 logements pour une surface de plancher totale de 879 m² sur une emprise foncière de 880 m². La surface de plancher créée atteint 761 m² dont habitation (761 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 126,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 879 m²
  • Surface du terrain : 880 m²
  • Référence cadastrale : AH 134, AH 135

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/01/2018
Foncier880 m²
Surface construite879 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : TRELAZE (49800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 118 m²
Surface après travaux (totale) 879 m²
Variation nette totale 761 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 118 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 879 m²
Total 118 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 879 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04935317T0043
  • Code commune INSEE : 49353 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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