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Permis de construire à Treize-Septiers (85600) - 237 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08529519H0044 délivré le 2020/01/24 à TREIZE-SEPTIERS autorise une construction neuve pour un programme de 237 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, le programme résidentiel autorise la construction de 237 m² sur Rue Abbe Barreau. Déposé en hiver 2019, autorisé le 24 janvier 2020 par la commune de TREIZE-SEPTIERS. Implanté Rue Abbe Barreau, à Treize-Septiers (85600), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 680 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 237 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 237 m².

TREIZE-SEPTIERS compte 3 316 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Abbe Barreau, Treize-Septiers (85600).

Références cadastrales : AM, 119, AM, 120, AM, 121.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (SIREN 268502598, SIRET 26850259800017, APE 88.99B, catégorie juridique 7361, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TREIZE-SEPTIERS (85600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 237 m² · Variation nette totale : 237 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²237 m²0 m²0 m²0 m²237 m²237 m²
Total0 m²237 m²0 m²0 m²0 m²237 m²237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée237 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)237 m²
Superficie du terrain680 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite237 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08529519H0044
  • Code commune INSEE : 85295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Treize-Septiers (85600). Les travaux prévoient la création de 237 m²; la surface après travaux atteint 237 m². Le terrain couvre 680 m².

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