Permis de construire à Treillieres (44119) - 9 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°04420913Z1025 délivré le 2013/07/03 à Treillieres autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 109 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 15 m² sur 3 RUE de la Frosniere. Il prévoit ensuite 9 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2013, autorisé le 3 juillet 2013 par la commune de Treillieres. Implanté 3 RUE de la Frosniere, à Treillieres (44119), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de Ortais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 929 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 9 m², dont 100 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 109 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Treillieres compte 10 230 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE de la Frosniere, Treillieres (44119).
Références cadastrales : G, 2349p, G, 2352p.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Sebastien-sur-Loire (44230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 115 m² · Surface après travaux (totale) : 109 m² · Variation nette totale : -6 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 100 m² | -115 m² | 0 m² |
| Total | 115 m² | 9 m² | 100 m² | 15 m² | 100 m² | -6 m² | 109 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 100 m² |
| Total détail | 100 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 9 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 109 m² |
| Superficie du terrain | 929 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04420913Z1025
- Code commune INSEE : 44209 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Treillieres (44119). Les travaux prévoient la création de 9 m², des transformations pour 200 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 109 m². Le terrain couvre 929 m².
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