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Autorisation d’urbanisme PC n°02236021Q0016 à TREGUEUX (22950) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02236021Q0016). Le projet est situé au 47 rue Hector Berlioz à TREGUEUX (22950). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 24 août 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 août 2021, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 614 m². La surface de plancher créée atteint 636 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 636 m².

Localisation du projet

Adresse : 47 rue Hector Berlioz, TREGUEUX (22950).

Références cadastrales : AI, 31.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HLM D'ARMORIQUE (SIREN 635721400, SIRET 63572140000045, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité LANDERNEAU (29419)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 636 m² · Variation nette totale : 499 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²636 m²0 m²0 m²0 m²636 m²636 m²
Autres locaux non résidentiels137 m²0 m²0 m²137 m²0 m²-137 m²0 m²
Total137 m²636 m²0 m²137 m²0 m²499 m²636 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée636 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)636 m²
Superficie du terrain1 614 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02236021Q0016
  • Code commune INSEE : 22360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TREGUEUX (22950). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 636 m², 0 m² et parcelle de 1 614 m².