Permis de construire à Trebons-Sur-La-Grasse (31290) - 424 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°03156021T0002 délivré le 2021/09/09 à TREBONS-SUR-LA-GRASSE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 424 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 149 m² sur Lieu-dit LA JOURDANE. Déposé en été 2021, autorisé le 9 septembre 2021 par la commune de TREBONS-SUR-LA-GRASSE. Implanté Lieu-dit LA JOURDANE, à Trebons-Sur-La-Grasse (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA JOURDANE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 042 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (273 m² issues de transformation, 273 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 273 m² d’habitation et 151 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 424 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
TREBONS-SUR-LA-GRASSE compte 482 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA JOURDANE, Trebons-Sur-La-Grasse (31290).
Références cadastrales : A, 287.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TREBONS SUR LA GRASSE (31290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 573 m² · Surface après travaux (totale) : 424 m² · Variation nette totale : -149 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 273 m² | -422 m² | 151 m² |
| Total | 573 m² | 0 m² | 273 m² | 149 m² | 273 m² | -149 m² | 424 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 273 m² |
| Total détail | 273 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 424 m² |
| Superficie du terrain | 3 042 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03156021T0002
- Code commune INSEE : 31560 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Trebons-Sur-La-Grasse (31290). Les travaux prévoient des transformations pour 546 m² et des démolitions de 149 m²; la surface après travaux atteint 424 m². Le terrain couvre 3 042 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Trébons-sur-la-Grasse (31290)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - D'EN PEYRUSSE - nouvelle construction - 131 m² Habitation
- 2025 - DEPARTEMENTALE N_25 - nouvelle construction - 100 m² Habitation
- 2024 - DE LA FORGE - transformation sans extension ni diminution de surface - 309 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - DE GILET - nouvelle construction - 114 m² Habitation
- 2023 - DE CHARRONS - nouvelle construction - 110 m² Habitation
- 2022 - DE TARISSE - transformation avec extension de surface - 109 m² Hébergement hôtelier
- 2021 - EN FERIOL - nouvelle construction - 144 m² Habitation
- 2021 - 03156021T0003 - nouvelle construction - 149 m² Habitation