Permis de construire à Trebons-Sur-La-Grasse (31290) - 544 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°03156019T0003 délivré le 2019/11/22 à TREBONS-SUR-LA-GRASSE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 2 627 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 638 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 22 novembre 2019 par la commune de TREBONS-SUR-LA-GRASSE. Implanté RIGAUD, à Trebons-Sur-La-Grasse (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 9 117 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 544 m², dont 1 319 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 627 m².
TREBONS-SUR-LA-GRASSE compte 482 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RIGAUD, Trebons-Sur-La-Grasse (31290).
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BELBERAUD (31450).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 083 m² · Surface après travaux (totale) : 2 627 m² · Variation nette totale : 544 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 764 m² | 544 m² | 1 319 m² | 0 m² | 0 m² | 1 863 m² | 2 627 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 319 m² | -1 319 m² | 0 m² |
| Total | 2 083 m² | 544 m² | 1 319 m² | 0 m² | 1 319 m² | 544 m² | 2 627 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 1 319 m² |
| Total détail | 1 319 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 14 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 14 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 14 |
| Surface créée | 544 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 627 m² |
| Superficie du terrain | 9 117 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03156019T0003
- Code commune INSEE : 31560 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Trebons-Sur-La-Grasse (31290). Les travaux prévoient la création de 544 m² et des transformations pour 2 638 m²; la surface après travaux atteint 2 627 m². Le terrain couvre 9 117 m².
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