Permis de construire à Trebes (11800) - 28 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°01139724D0005 délivré le 2024/05/16 à TREBES autorise une extension de surface pour un programme de 476 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par A C F, le programme résidentiel autorise la construction de 28 m² sur 7 Rue de l'artisanat. Déposé au printemps 2024, autorisé le 16 mai 2024 par la commune de TREBES. Implanté 7 Rue de l'artisanat, à Trebes (11800), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par A C F.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 732 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 28 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 190 m² d’habitation et 286 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 476 m².
TREBES compte 5 416 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
A C F (SIREN 414122218, SIRET 41412221800012, APE 96.03Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TREBES (11800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 448 m² · Surface après travaux (totale) : 476 m² · Variation nette totale : 28 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
162 m²
28 m²
0 m²
0 m²
0 m²
28 m²
190 m²
Autres locaux non résidentiels
286 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
286 m²
Total
448 m²
28 m²
0 m²
0 m²
0 m²
28 m²
476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
28 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
476 m²
Superficie du terrain
4 732 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite476 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Trebes (11800). Les travaux prévoient la création de 28 m²; la surface après travaux atteint 476 m². Le terrain couvre 4 732 m².
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