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Permis de construire n°PC 05625317K0002 à Tréal (56) pour un logement délivré le 8 mars 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05625317K0002 délivré le 8 mars 2017 par la ville de Tréal (56140), pour un projet situé La Ville David, TREAL (56140). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 425 m².

Programme et contexte

En février 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé La Ville David, TREAL (56140), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2017 par la Ville de Tréal.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 167 m² sur une emprise foncière de 2 425 m². La surface de plancher après travaux atteint 167 m² (variation nette : -2 m²), dont habitation (167 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 167,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 167 m²
  • Surface du terrain : 2 425 m²
  • Référence cadastrale : ZI 38, ZI 39, ZI 40

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/03/2017
Foncier2 425 m²
Surface construite167 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : TREAL (56140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 169 m²
Surface après travaux (totale) 167 m²
Variation nette totale -2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Autres locaux non résidentiels 169 m² 0 m² 0 m² 2 m² 167 m² -169 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 167 m²
Total 169 m² 0 m² 167 m² 2 m² 167 m² -2 m² 167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 octobre 2017 et est en cours depuis environ 103 mois 21 jours.

  • Autorisation : 8 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 103 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05625317K0002
  • Code commune INSEE : 56253 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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