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Déclaration préalable n°DP 07862117E0033 à Trappes (78) pour 186 logements non opposée le 23 juin 2017 à 3IS PROD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07862117E0033 délivré le 23 juin 2017 par la ville de Trappes (78190), pour un projet situé 10-13 Avenue Jean d’Alembert - la Port, TRAPPES (78190). Le programme prévoit 186 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 17 245 m².

Programme et contexte

En juin 2017, 3IS PROD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 10-13 Avenue Jean d’Alembert - la Port, TRAPPES (78190), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2017 par la Ville de Trappes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 186 logements réduisant la surface de plancher totale à 5 776 m² sur une emprise foncière de 17 245 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 776 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (5 776 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 776 m²
  • Surface du terrain : 17 245 m²
  • Référence cadastrale : AI 14

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/23
Foncier17 245 m²
Surface construite5 776 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés186
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 3IS PROD
  • SIREN : 804126696
  • SIRET : 80412669600017
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 59.11A
  • Localisation du demandeur : ELANCOURT (78990)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 186 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 776 m²
Surface après travaux (totale) 5 776 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 5 776 m² 0 m² 0 m² 5 776 m² 5 776 m²
Autres locaux non résidentiels 5 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 776 m² -5 776 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 5 776 m²
Total 5 776 m² 0 m² 5 776 m² 0 m² 5 776 m² 0 m² 5 776 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18600000 186
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 186 (100,0 %) · en résidence : 186 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07862117E0033
  • Code commune INSEE : 78621 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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