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Permis de construire n°PC 07862115Z0007 à Trappes (78) pour 165 logements délivré le 25 juin 2015 à ADOMA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07862115Z0007 délivré le 25 juin 2015 par la ville de Trappes (78190), pour un projet situé 5 Rue Jean Zay, TRAPPES (78190). Le programme prévoit 165 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 9 995 m².

Programme et contexte

En avril 2015, ADOMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 5 Rue Jean Zay, TRAPPES (78190), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2015 par la Ville de Trappes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 165 logements pour une surface de plancher totale de 3 696 m² sur une emprise foncière de 9 995 m². La surface de plancher créée atteint 3 696 m² dont habitation (3 696 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 22,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 696 m²
  • Surface du terrain : 9 995 m²
  • Référence cadastrale : BE 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/06/2015
Foncier9 995 m²
Surface construite3 696 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés165
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADOMA
  • SIREN : 788058030
  • SIRET : 78805803000016
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 55.90Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 165 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 238 m²
Surface après travaux (totale) 3 696 m²
Variation nette totale -542 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 238 m² 3 696 m² 0 m² 4 238 m² 0 m² -542 m² 3 696 m²
Total 4 238 m² 3 696 m² 0 m² 4 238 m² 0 m² -542 m² 3 696 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16500000 165
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 165 (100,0 %) · en résidence : 165 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 165 (100,0 %)
  • Logements démolis : 300

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 25 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 septembre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07862115Z0007
  • Code commune INSEE : 78621 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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