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Autorisation d’urbanisme PC n°03533919B0003 à TRANS-LA-FORET (35610) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03533919B0003). Le projet est situé au 15 RUE DE VILLECARTIER à TRANS-LA-FORET (35610). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 septembre 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 225 m². La surface de plancher créée atteint 49 m². Le projet convertit 120 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 238 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE DE VILLECARTIER, TRANS-LA-FORET (35610).

Références cadastrales : AB, 203.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TRANS LA FORET (SIREN 213503394, SIRET 21350339400016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité TRANS-LA-FORET (35610)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 238 m² · Variation nette totale : -126 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation120 m²0 m²120 m²0 m²120 m²0 m²120 m²
Autres locaux non résidentiels244 m²49 m²0 m²175 m²0 m²-126 m²118 m²
Total364 m²49 m²120 m²175 m²120 m²-126 m²238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée49 m²
Surface transformée120 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)238 m²
Superficie du terrain225 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite118 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03533919B0003
  • Code commune INSEE : 35339 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TRANS-LA-FORET (35610). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 49 m², 120 m² et parcelle de 225 m².